Le Centre de justice s'apprête à contester les règlements de voyage non scientifiques devant la Cour fédérale
CALGARY : Le Centre de justice à aujourd’hui annoncé son intention de contester l'arrêté ministériel 47 de Transports Canada devant la Cour fédérale. Annoncé le 30 novembre par le ministre des Transports Omar Alghabra, le nouvel arrêté ministériel empêche les Canadiens non vaccinés de monter à bord d'avions, de trains et de navires à passagers, partout au Canada.
Les preuves médicales et scientifiques établissent ce qui suit, à ce jour :
- Les nouveaux vaccins Covid n'empêchent pas la transmission du Covid, conformément à ce que les fabricants de vaccins eux-mêmes ont déclaré ;
- Les vaccinés et les non vaccinés peuvent contracter le Covid et propager le Covid, sans différences significatives ou vérifiées entre les deux groupes ;
- Les vaccinés et les non vaccinés meurent de Covid ;
- Les vaccinés et les non vaccinés sont hospitalisés avec Covid;
- L'immunité naturelle chez ceux qui ont déjà eu Covid est aussi efficace, et probablement plus efficace que l'immunité induite par le vaccin ; et
- Les nouveaux vaccins Covid ont des effets secondaires nocifs, y compris la myocardite et la mort, qui ont poussé de nombreux Canadiens à refuser leur consentement éclairé à en prendre un.
Les vaccins Covid sont encore en essais cliniques jusqu'en 2023.
« Dénigrer un groupe identifiable dans la société comme 'sale' ou prétendre qu'il est 'propagateur de maladies' est une page du livre de jeu des tyrans les plus odieux de l'histoire », déclare Jay Cameron, directeur des litiges au Centre de justice.
« L' arrêté ministériel 47 de Transports Canada est un acte de cruauté et de persécution épouvantables qui n'a pas été vu au Canada au cours du dernier demi-siècle », poursuit-il.
«Nous voyons le gouvernement intensifier sa persécution des millions de Canadiens qui exercent leur droit constitutionnel à l'autonomie corporelle et ont choisi de ne pas recevoir l'un des nouveaux vaccins Covid qui n'ont été soumis à aucun test de sécurité à long terme», déclare Allison Pejovic, avocat salarié au Centre de justice.
« Empêcher des millions de Canadiens de voyager en avion ou en train est une violation flagrante de leurs libertés civiles, et cela risque de nuire à leur emploi, à leurs entreprises et à leur capacité de nourrir leur famille. Le Parlement n'a pas été consulté sur cette violation flagrante de l'article 6 de la Charte canadienne des droits et libertés , qui prévoit que les Canadiens ont le droit d'entrer et de sortir librement du pays », poursuit-elle.
« L' arrêté ministériel 47 est manifestement inconstitutionnel et constitue une escalade dangereuse des politiques de division qui sont devenues la marque de fabrique de nos gouvernements fédéral et provinciaux au cours des 21 derniers mois », a ajouté Sayeh Hassan, avocate salariée au Centre de justice.
« Le gouvernement Trudeau gouverne par décret ministériel, et non conformément à des freins et contrepoids démocratiques. La Constitution canadienne ne prévoit aucune disposition pour le genre de régime autocratique qui est devenu normal au Canada, tant au niveau fédéral que provincial, depuis mars 2020 », a déclaré M. Cameron. « Les mesures qui privent des millions de Canadiens de leur droit à la mobilité doivent être soumises au Parlement et ne pas être laissées à la volonté arbitraire et incontrôlée d'un seul ministre. »
« Nous préparons des documents judiciaires à déposer devant la Cour fédérale, pour demander au juge de faire respecter les droits et libertés des Canadiens en vertu de la Charte face à une oppression gouvernementale sans précédent », conclut-il. »
Traduction de l’article-ci :
https://www-jccf-ca.translate.goog/justice-centre-prepares-to-challenge-unscientific-travel-regulations-in-federal-court/?_x_tr_sl=auto&_x_tr_tl=fr&_x_tr_hl=en-US👉🏻
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